Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL LE BOURHIS ET FILS, ci-après dénommée Aux Vins du Launay, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : boissons alcoolisées, produits alimentaires et services associés à ces produits.
Toute prestation accomplie par la société Aux Vins du Launay implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.
La société Aux Vins du Launay s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue lors de l’enlèvement ou de la livraison de la marchandise sur présentation de la facture associée.

 

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

La société Aux Vins du Launay conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 

Clause n°5 : Responsabilités

La responsabilité d’Aux Vins du Launay ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Aux Vins du Launay ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Aux Vins du Launay n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Aux Vins du Launay venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Par ailleurs, les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Aux Vins du Launay.

 

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société Aux Vins du Launay ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n°7 : Réclamations

Toute réclamation de l’utilisateur doit être adressée Aux Vins du Launay par courrier à l’adresse 1 rue Goarem Pella, 29600 Saint-Martin des Champs ou par email : contact@vinsdulaunay.fr. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

 

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Brest.

 

À Saint-Martin des Champs, le 26/09/2022.

Aux Vins du Launay

SARL LE BOURHIS ET FILS